Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Informations légales

Le site web estrosalmi.com est édité par :

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web estrosalmi.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par EstroSalmi sur le site, notamment :

• La consultation du contenu éditorial
• L'inscription aux formations
• L'accès aux plateformes de formation en ligne
• L'utilisation des outils pédagogiques
• Les services de conseil et d'accompagnement

Article 3 - Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation vaut pour toute la durée d'utilisation du site.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 4 - Accès aux services

4.1 Accès libre

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des informations générales. Cependant, certains services nécessitent une inscription préalable et peuvent être payants.

4.2 Moyens d'accès

L'accès au site se fait par les réseaux de télécommunication. Les coûts de télécommunication restent à la charge de l'utilisateur.

4.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une accessibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée
• Mise à jour du système
• Problèmes techniques imprévisibles
• Cas de force majeure

Article 5 - Inscription et compte utilisateur

5.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur le site est réservée aux personnes :

• Âgées de 18 ans révolus
• Ayant la capacité juridique de contracter
• Agissant pour leur propre compte ou dûment mandatées

5.2 Informations d'inscription

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la mise à jour de ses données personnelles.

5.3 Identifiants de connexion

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Conserver ses identifiants secrets
• Ne pas les communiquer à des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Utiliser des mots de passe suffisamment robustes

Article 6 - Services de formation

6.1 Description des services

EstroSalmi propose différents types de formations :

• Formations en présentiel
• Formations à distance (e-learning)
• Formations mixtes (blended learning)
• Accompagnement individuel
• Certifications professionnelles

6.2 Modalités d'inscription

L'inscription aux formations se fait :

• En ligne via notre site web
• Par téléphone auprès de nos conseillers
• Par courrier électronique
• Lors de salons professionnels

6.3 Prérequis et évaluations

Certaines formations peuvent nécessiter des prérequis spécifiques. L'utilisateur s'engage à :

• Vérifier qu'il remplit les conditions d'accès
• Participer aux évaluations préalables si nécessaires
• Fournir les justificatifs demandés

Article 7 - Conditions financières

7.1 Prix

Les prix de nos formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de modification sans préavis, seuls les tarifs en vigueur au moment de la commande étant applicables.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

• Par carte bancaire en ligne
• Par virement bancaire
• Par chèque (pour les formations en France)
• Via les organismes de financement (OPCO, CPF, etc.)

7.3 Financement

Nous acceptons différents modes de financement :

• Compte Personnel de Formation (CPF)
• Financement par les OPCO
• Prise en charge Pôle emploi
• Financement personnel
• Financement employeur

Article 8 - Obligations de l'utilisateur

8.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de manière conforme à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur.

8.2 Interdictions

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre du contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des virus ou programmes malveillants
• Accéder illégalement aux systèmes informatiques
• Partager ses accès de formation avec des tiers non autorisés

8.3 Participation aux formations

L'utilisateur inscrit à une formation s'engage à :

• Assister assidûment aux sessions
• Respecter les horaires et modalités
• Participer activement aux exercices
• Respecter les autres participants et formateurs
• Ne pas perturber le bon déroulement des formations

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 Droits d'EstroSalmi

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logiciels, structure, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'EstroSalmi ou de ses partenaires.

9.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur peut :

• Consulter le contenu pour son usage personnel
• Télécharger les supports de formation auxquels il a accès
• Imprimer les documents nécessaires à sa formation

9.3 Utilisations interdites

Il est interdit de :

• Reproduire, diffuser ou exploiter commercialement le contenu
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser le contenu pour former des tiers non autorisés
• Retirer les mentions de propriété intellectuelle

Article 10 - Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Responsabilité d'EstroSalmi

EstroSalmi s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles.

11.2 Limitations de responsabilité

EstroSalmi ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions techniques indépendantes de sa volonté
• De l'utilisation incorrecte des services par l'utilisateur
• Des dommages résultant d'un cas de force majeure
• De la non-obtention de certifications liée aux performances de l'utilisateur

11.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du site et des services
• De la véracité des informations qu'il communique
• Des dommages qu'il pourrait causer à des tiers
• Du respect de ses obligations contractuelles

Article 12 - Droit de rétractation et annulation

12.1 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf :

• Si la formation a commencé avec son accord exprès
• Pour les formations personnalisées
• Pour les services intégralement exécutés

12.2 Modalités d'annulation

Les conditions d'annulation varient selon le type de formation et sont précisées dans les conditions particulières de chaque programme.

Article 13 - Durée et résiliation

13.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services EstroSalmi.

13.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment, sous réserve du respect de ses obligations contractuelles en cours.

13.3 Résiliation par EstroSalmi

EstroSalmi peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Comportement inapproprié
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse des services

Article 14 - Modifications des CGU

EstroSalmi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via le site web.

La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 15 - Médiation et règlement des litiges

15.1 Médiation

En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir à la médiation :

15.2 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Article 16 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français, cette version faisant foi en cas de traduction.

Article 17 - Dispositions diverses

17.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties, sous réserve des conditions particulières applicables à certains services.

17.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.

17.3 Non-renonciation

Le fait pour EstroSalmi de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 18 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services EstroSalmi :